Le présent accord de confidentialité (l'« Accord ») est conclu le {{date}}, entre :
Ci-après désignées ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie ». Le présent Accord est réciproque : chaque Partie peut être amenée à divulguer et à recevoir des informations confidentielles.
Dans le cadre de leur relation (mise en place et gestion d'un système d'acquisition de mandats), les Parties sont amenées à échanger des informations confidentielles. Le présent Accord a pour objet de protéger la confidentialité de ces informations.
Constituent des « Informations confidentielles » toutes informations, quelle qu'en soit la forme, communiquées par une Partie à l'autre et présentées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel résulte raisonnablement de leur nature ou des circonstances, incluant sans s'y limiter : les processus métier, les données et coordonnées de clients et de prospects, les structures tarifaires, les méthodes, scripts et modèles, les résultats et statistiques de campagnes, ainsi que tout savoir-faire et outil propriétaire.
Ne sont pas confidentielles les informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la Partie réceptrice ; (b) étaient légitimement connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité ; ou (d) ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans usage des Informations confidentielles.
La Partie réceptrice s'engage à : (a) ne pas utiliser les Informations confidentielles en dehors du cadre de la relation entre les Parties ; (b) limiter l'accès à ces informations à ses préposés, sous-traitants ou mandataires qui en ont besoin et qui sont tenus à une obligation de confidentialité au moins équivalente ; et (c) protéger ces informations avec au moins le même degré de soin que celui appliqué à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause avec une diligence raisonnable.
Le présent Accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation entre les Parties, puis pendant deux (2) ans à compter de son terme, ou jusqu'à ce que les Informations confidentielles tombent dans le domaine public sans faute de la Partie réceptrice, la première de ces éventualités prévalant.
À la fin de la relation, la Partie réceptrice restituera ou détruira, sur demande, toutes les copies (papier, électroniques ou autres) des Informations confidentielles et attestera par écrit de cette restitution ou destruction.
Le présent Accord est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même sujet.